CONDITIONS Générales

Conditions Générales Sales Queen Bootcamp

1. Préambule

TCB Conseils, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 917 694 325 est une société spécialisée dans le conseil en vente, le développement de méthode de vente, l’accompagnement dans le domaine de la stratégie, la croissance et le développement ci-après « la Société ».  

Dans le cadre de ses activités de conseil, la Société a développé une offre de service destinée aux entrepreneures et aux commerciales, intitulée « Sales Queen Bootcamp ». Cette offre de service se déroule en plusieurs étapes dont une journée de bootcamp, des séances de coaching et de conseils, des ateliers et des sessions live en visioconférence avec l’ensemble des participantes de la journée bootcamp.  Le Sales Queen Bootcamp permet d’être à l’aise avec la vente, grâce à une approche authentique, unique et percutante, pour signer des contrats avec aisance, facilité et confiance, tout en rejoignant une communauté de femmes avec lesquelles échanger, partager et s’enrichir.

Après avoir bénéficié d’une présentation de l’offre de services « Sales Queen Bootcamp » le Client a souhaité en bénéficier. 

2. Objet

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux services fournis par la Société à ses Clients dans le cadre du « Sales Queen Bootcamp ». 

3. Définitions

 Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « Client(s) » : désigne le bénéficiaire des prestations « Sales Queen Bootcamp ». Le Client agit à des fins professionnelles ou dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

• « Conditions générales » : désigne le présent document ;

• « Contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels régissant les relations entre les Parties : le Programme et les Conditions générales ;

• Participante(s) : désigne l’ensemble des clients de la Société bénéficiant des mêmes prestations « Sales Queen Bootcamp  »  et participant à la même journée bootcamp;

• « Programme » : désigne le document décrivant en détail l’ensemble des étapes du Sales Queen Bootcamp comprenant une journée de bootcamp, des séances de coaching et de conseils, des ateliers et des sessions live en visioconférence, ce document est fourni par la Société au Client lors de son inscription ; 

• « Sales Queen Bootcamp » : désigne l’offre de services de coaching et conseils en plusieurs étapes proposée par la Société et décrite au sein du Programme.

4. Entrée en vigueur – Durée

Par principe les présentes Conditions générales entre en vigueur à compter de la survenance de l’un quelconque des évènements suivants :

• leur signature par le Client ;

• la ou l’acceptation par tout autre moyen, y compris par courrier électronique comportant la référence aux présentes Conditions générales. 

 Les présentes conditions générales demeureront en vigueur pendant l’ensemble du temps prévu dans le Programme sauf en cas de résiliation anticipée opérée dans les conditions définies à l’article « Résiliation » des présentes.

5. Obligations de la Société

La Société s’engage à exécuter le Contrat avec tout le soin en usage dans sa profession, et dans le respect des règles de l’art, et des modalités fixées au Contrat.

La Société s'engage à fournir sur demande légitime et raisonnablement nécessaire du Client toute information sur le déroulement de l’exécution du Contrat.

La Société s’engage à fournir les moyens humains et matériels raisonnablement requis pour la bonne exécution du Contrat. 

La Société s’engage à prendre les précautions raisonnablement utiles pour assurer une protection des données, des informations et de tout autre élément qui lui auront été confié par le Client.

Si le Client n’a pas atteint les objectifs fixés en accord avec la Société préalablement au Sales Queen Bootcamp dans les 2 mois suivants la réalisation du Sales Queen Bootcamp, et sous réserve du respect de l’ensemble de ses obligations par le Client y compris mais sans que cette liste ne soit limitative :

• avoir fait les exercices donnés au préalable par email ou dans le Programme fourni par la Société lors de l’inscription au Sales Queen Bootcamp ;

• avoir assisté aux coachings : celui de groupe (1 avant le bootcamp, de deux heure) , celui individuel (1 après le bootcamp, d'une heure) ;

• avoir participé aux 4 sessions live post bootcamp ;

• avoir suivi ses chiffres commerciaux (nombre d'appels ou visites ou mails de démarchages, nombre de rendez-vous effectués, délai de signature) ;

la Société s’engage à lui offrir trois séances individuelles de coaching de 1h. 

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à assister et participer aux réunions, ateliers et événements prévus dans le cadre du Sales Queen Bootcamp.

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi et à s’investir dans les exercices et activités recommandés dans le cadre du Sales Queen Bootcamp. 

Le Client s’engage à ne pas importuner les autres Participantes au Sales Queen Bootcamp par un comportement violent, inapproprié ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité́ des autres ou encore au bon ordre Sales Queen Bootcamp. En cas de non-respect de la présente disposition par le Client, la Société se réserve le droit de mettre fin immédiatement au Contrat. 

Il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation des conseils et recommandations à ses besoins propres.

Toutes les décisions concernant l’exécution ou le suivi de tout conseil ou recommandation fourni par la Société sont à la discrétion exclusive du Client, qui sera seul et exclusivement responsable de l’adoption de telles décisions.

Le Client devra payer le prix affiché sur le site internet et facturé par la Société.

 7. Conditions financières

Le prix des prestations ainsi que les modalités de règlement sont définis dans la facture.  

Le prix est global pour l’ensemble du Sales Queen Bootcamp et ne pourra pas faire l’objet d’une réduction en cas de non-participation par le Client à l’une des réunions, ateliers et événements prévus ou aux activités et exercices.

Les factures établies par la Société au titre des prestations seront payées par le Client à réception. 

Le défaut de paiement par le Client, des sommes dues à échéance, entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, du seul fait de l’arrivé du terme, l’exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que la facturation d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt de la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, exigibles le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans préjudice de la suspension des prestations jusqu’au complet règlement, ou de l’application de l’article « Résiliation ».

La Société est de façon expresse autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations au titre du Contrat en cas de défaut de paiement des sommes dues par le Client et ce, au terme d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant au Client la nécessité de procéder au paiement en cause, demeurée infructueuse.

8. Responsabilité et préjudices

Il est expressément convenu que la Société est soumise à une obligation de moyens pour l'exécution de ses prestations. D’un commun accord, les parties conviennent expressément que la responsabilité de la Société ne pourra être engagée par le Client qu’en cas de faute prouvée.

La responsabilité de la Société pourra être engagée, dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par le Client.

Sont considérés comme dommages indirects notamment les pertes de données, de temps, de bénéfices, de chiffre d’affaires, de marges, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, de revenus, d’actions commerciales ou encore l’atteinte à l’image de marque, les résultats escomptés et l’action de tiers, et ce même si la Société était dûment informée du risque de survenance de tels dommages.

 La responsabilité de la Société est, d’un commun accord, et tous faits générateurs confondus, limitée au montant du prix payé par le Client en contrepartie de la prestation au cours de laquelle le fait à l’origine du dommage a été commis.

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée si le Client n'a pas lui-même respecté l'intégralité de ses obligations, telles que prévues aux présentes Conditions générales.

Par ailleurs, le Client devra faire son possible pour prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la non-aggravation de son préjudice.

La présente clause répartit le risque entre les parties. Elle s’applique quelle que soit l’obligation en cause. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la limitation de réparation qui en résulte.

Pour les prestations et activités du Sales Queen Bootcamp réalisés par des prestataires extérieurs et notamment l’activité de boxe au Cercle Boxing, le Client reconnaît que la responsabilité de la Société ne saurait être engagée. A ce titre le Client garantit la Société qu’il est apte physiquement à participer à l’activité et qu’il n’existe aucune contre-indication médicale à la pratique d’un sport cardio. 

La présente clause reste applicable en cas de nullité, de résolution, de résiliation ou de caducité de tout ou partie du contrat.

9. Propriété 

La Société demeure seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les documents et supports fournis dans le cadre des prestations. 

Sauf dérogation expresse écrite les droits de propriété intellectuelle des documents, supports et prestations ne sont pas cédés, le Client disposant de prérogatives d’usage limitées.

Le Client ne peut pas distribuer cette documentation ou en donner accès à des tiers sans l’accord préalable et écrit de la Société sauf en lecture seule. 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, au droit de propriété intellectuelle de la Société.

10. Communication

La Société pourra citer le nom du Client à titre de référence commerciale conformément aux usages commerciaux. 

Le Client donne son accord pour être photographié durant le Sales Queen Bootcamp.

A cet effet le Client autorise la Société à utiliser, exploiter, diffuser, en tout ou en partie, à titre gratuit, les images ou enregistrements réalisés dans le cadre du Sales Queen Bootcamp.

11. Confidentialité

Dans le cadre des présentes, l’ensemble des informations est confidentiel et recouvre toutes informations ou toutes données communiquées par les parties par écrit ou oralement, y compris les informations communiquées ou obtenues à l’occasion des négociations du contrat.

 Les parties s’engagent naturellement à :

• traiter les informations confidentielles avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance ;

• garder les informations confidentielles et qu’elles ne soient pas divulguées ni susceptibles de l’être directement ou indirectement à tout tiers ;

• ne pas porter atteinte, en aucune façon, aux droits de propriété portant sur les informations confidentielles ;

• éviter que les informations confidentielles ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, en partie ou en totalité, lorsque de telles copies, reproductions ou duplications ne sont pas directement liées à l’exécution des présentes.

Les parties restent tenues à cette obligation de confidentialité pendant la durée du contrat et pendant les cinq (5) ans qui suivent la fin du contrat, pour quelque raison que ce soit.

12. Protection des données

Dans le cadre de ses relations avec ses clients la Société met en œuvre des traitements à caractère personnel.

Ces traitements ont pour base juridique l’exécution des mesures contractuelles, et le respect de ses obligations légales ou réglementaires. Ils ont pour finalités : 

• La gestion de la relation contractuelle ;

• L’organisation du bootcamp, des séances de coaching et de conseils, des ateliers et des sessions live en visioconférence ;

• La facturation et la comptabilité.

Sont principalement collectées dans le cadre de la relation contractuelle : les nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, profession, données sur l’activité professionnelle.

Ces données sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, soit la durée du contrat augmentée de 5 ans pour la gestion de la relation contractuelle et 10 ans pour la facturation et la comptabilité. 

Elles sont destinées à la Société en tant que responsable de traitement et sont traitées uniquement par le personnel ayant un intérêt par sa fonction.

La Société prend, au regard de la nature des données personnelles et des risques que présentent les traitements, les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaire pour préserver la sécurité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les personnes concernées par ces traitements disposent des droits suivants :

• droit d’information, d‘accès et de rectification ;

• droit à l’effacement et droit d’opposition ; 

• droit à la limitation des données.

Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse contact@tcbconseils.com.

En cas de litige sur l’exercice de vos droits, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

13. Résiliation

En cas de manquement grave d’une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation du contrat sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes, avec effet à la date de réception de la lettre de notification de celle-ci.

Elle pourra également refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de ses propres obligations. 

Dans le cas spécifique du manquement à son obligation d’adopter un comportement non-violent et approprié par le Client, les parties conviennent que la Société pourra mettre fin immédiatement au contrat, ce qui entraînera sa résiliation sans délai. La Société confirmera cette résiliation par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement.

14. Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues pour responsables de l'inexécution de leurs obligations prévues au contrat, si cette inexécution est due à la force majeure dès lors que l’empêchement revêt un caractère temporaire.

La partie affectée par cet empêchement, sous réserve de l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq (5) jours à compter de sa survenance, sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement.

L’autre partie sera alors, de la même manière, dispensée de l’exécution de ses propres obligations, toujours dans la limite de l’empêchement.

L’exécution des obligations des parties est alors suspendue pendant une durée au moins égale à celle de l’empêchement.

Si l’empêchement a une durée d’existence supérieure à trente (30) jours calendaires, à compter de la date de réception de la notification de la survenance du cas de force majeure, il sera considéré comme revêtant un caractère définitif et chaque partie pourra choisir de résilier de plein droit et sans formalité judiciaire tout ou partie du contrat concernées par la force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

15. Bonne foi

 Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

16. Tolérance

 Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement, par l’autre partie, à l’une quelconque de ses obligations, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause ou comme un avenant au contrat, et ne pourra empêcher la partie non défaillante de s'en prévaloir à l'avenir.

17. Indépendance des parties

 Les parties reconnaissent agir chacune comme des commerçants indépendants et ne seront pas considérées comme agent l’une de l’autre.

Les présentes ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie.

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.

18. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Loi applicable

 Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

 Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

20. Juridiction compétente

EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX  DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUÊTE.